Déduction de la TVA sur les véhicules Partager

La déduction de la TVA lors d’achat, leasing ou location d’une voiture particulière n’est déductible qu’en partie et jusqu’à maximum 50%. Cela vaut aussi pour l’entretien et la réparation des voitures particulières, et également pour les frais de carburant. La limitation de la déduction de la TVA sur les voitures particulières s’applique également sur les voitures fiscalement avantageuses comme les voitures hybrides ou électriques.

Il y a trois méthodes possibles pour déterminer la déduction de la TVA sur les voitures particulières :

Première méthode : la gestion des déplacements (~ utilisation professionnelle réelle)

Cette méthode consiste à l’enregistrement des déplacements quotidiens (ex. carnet de voyages, système GPS), tant privés que professionnels (les trajets domicile-travail sont considérés comme des déplacements privés).

Pour une gestion complète des déplacements, vous devez conserver les données suivantes :

• déplacements quotidiens à des fins professionnelles et privées
  
• date du déplacement
  
• adresses de départ et d’arrivée  (uniquement pour les déplacements professionnels)
• kilomètres parcourus par déplacement
• nombre total de kilomètres parcourus par jour
• l’état kilométrique au début et à la fin d’une période

L’administration peut demander à tout moment la gestion des déplacements, mise à jour quotidiennement.

Deuxième méthode : la méthode semi-forfaitaire

Par cette méthode, vous définissez l’utilisation privée de la voiture basée sur les trajets domicile-travail, à l’aide de la formule ci-dessous :

(200 jours travaillés x 2 x distance domicile-travail) + forfait de 6 000 kms privés
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- x 100
                      nombre total de kilomètres parcourus à l’année

Le pourcentage de l’utilisation professionnelle est égal à :

100 % - moins le pourcentage d’utilisation privée

Exemple :

L’employé « A »  habite à 25 km de son travail et parcourt 25 000 km à l’année.

   (25 x 2 x 200) + 6 000
   --------------------------------  x 100 = (16 000 / 25 000 x 100 ) = 64%   d’utilisation privée
             25 000

Par conséquent, la déduction de la TVA est limitée à 36%. (100-64)

Avec cette méthode, l’utilisation doit être établie par voiture. Il y a 3 conditions cumulatives :

• Il n’y a qu’un seul utilisateur déterminé.
• Il y a un seul véhicule par utilisateur.
• Le véhicule doit être utilisé réellement comme instrument de travail ou moyen d’exploitation dans le cadre d’une activité économique

Troisième méthode : méthode forfaitaire

Les entreprises peuvent choisir d’appliquer forfaitairement une utilisation professionnelle de 35%. Lors de l’application de cette méthode, on doit tenir compte du fait que cette méthode vaut pour la totalité du parc de voitures et pour une période d’au moins 4 année civiles consécutives.

Il y a 3 conditions cumulatives :

• La méthode doit être appliquée à toutes les voitures particulières.
• Le forfait vaut pour un seul véhicule par utilisateur.
• Le véhicule doit être utilisé réellement comme instrument de travail ou moyen d’exploitation dans le cadre d’une activité économique

Pour finir : les méthodes 1 et 2 peuvent être combinées.

De plus : si l’on opte pour la méthode 3, le même utilisateur est alors toujours obligé d’appliquer la méthode 1 (administration des déplacements) pour un deuxième véhicule.

On notera encore qu’en cas de vente d’une voiture particulière dont on a déduit maximum 50% de TVA, on ne doit calculer la TVA que sur la moitié du prix de vente. C’est une tolérance administrative de l’administration de la TVA.

Fourgonnette

Les fourgonnettes fiscalement  légères ne tombent pas sous la limitation de déduction des voitures particulières.

• en cas ‘d’utilisation privée insignifiante’, on a le droit de déduire 100% de la TVA
• en cas ‘d’utilisation mixte’, on peut opter soit pour la déduction basée sur la gestion des déplacements, soit pour le forfait spécifique de déduction de la TVA de 85%.
• en cas ‘d’utilisation professionnelle insignifiante’, la déduction de la TVA est limitée à 35%.