Dans la pratique, nous constatons que dans beaucoup de PME, on confond les notions de tantième et dividende. Le fait que dans beaucoup de PME, les dirigeants et actionnaires soient les mêmes personnes n’y est pas étranger. Les deux attributions font partie du traitement des résultats et forment un bénéfice à allouer. Mais c’est aussi leur seule similitude.
Tantième
Un tantième constitue une rémunération (supplémentaire) des dirigeants de la société et est alloué à partir du résultat lors de l’assemblée générale. Une telle attribution constitue un revenu imposable l’année de l’attribution alors qu’un tantième constitue un montant déductible sur l’exercice fiscal clôturé.
Ce qui signifie en pratique qu’un tantième peut constituer une partie du bénéfice dont l’imposition est reportée d’un an. Prenez un exercice fiscal par année civile clôturé au 31 décembre 2018. A l’assemblée générale, qui se tient évidemment en 2019, on décide d’attribuer un tantième à hauteur de 50 000 euros au dirigeant. Ce montant constitue un revenu imposable du dirigeant en 2019 tandis que le même montant est déjà déduit du bénéfice imposable de la société dans l’exercice comptable 2018.
Un dirigeant peut évidemment être une personne physique ou une personne morale.
Si le dirigeant est une personne physique, le tantième constitue une rémunération imposable (supplémentaire) dans l’impôt des personnes physiques. Ce qui signifie également que cette rémunération est soumise au précompte professionnel. N'oubliez alors pas non plus de retirer le tantième dans la base imposable de la déclaration du précompte professionnel.
Un désavantage du tantième à un dirigeant-personne physique est le fait qu’une telle attribution n’est pas assimilée à la base de calcul de la limite autorisée des primes déductibles dans le cadre d’une attribution de retraite individuelle.
Un autre désavantage du tantième à un dirigeant-personne physique est évidemment qu’une telle attribution est reprise dans la base des cotisations sociales. En plus de la pression fiscale de l’impôt des personnes physiques, il y a donc également une pression sociale. Un dirigeant peut aussi être une autre société.
Si un tantième est attribué à un dirigeant-société, il constitue un simple gain imposable pour la société qui reçoit le tantième. Donc également dans l’année d’attribution avec la conséquence qu’en pratique, il est aussi souvent possible de le déporter d’une année comme susmentionné. Réfléchissez préalablement avec votre conseiller fiscal à l’éventuelle attribution de tantièmes entre sociétés. Le fisc essaye toujours d’appliquer la mesure anti-abus dans certaines situations. (voir Tribunal de Bruxelles 25 06 2018)
Comme le dirigeant-société est une personne morale, elle doit facturer de la TVA sur la rémunération du dirigeant. C’est bien sûr neutre si la société au sein de laquelle le mandat de dirigeant est exercé, peut récupérer la totalité de cette TVA. Il est possible que ce ne soit pas le cas. En pratique, ceci est alors souvent résolu par la constitution d’une unité de TVA. Un dirigeant-personne morale peut constituer une unité de TVA avec la personne morale au sein de laquelle il réalise un mandat de dirigeant s’il répond aux conditions d’affiliation financières, économiques et organisationnelles exigées. Dans ce cas, les rémunérations du dirigeant ne sont pas soumises à la TVA.
Dividende
Un dividende constitue une attribution aux actionnaires de la société et est attribué à partir du résultat ou des réserves de la société lors de l’assemblée générale. Un dividende a déjà été soumis à l’impôt des sociétés et ne constitue donc pas un frais déductible pour la société qui verse le dividende. L’actionnaire peut évidemment être une personne physique ou une personne morale.
Si l’actionnaire est une personne physique, la société qui paye le dividende doit retenir le précompte mobilier à la source et le reverser aux pouvoirs publics. Ce précompte mobilier s’élève en principe à 30 %. Un précompte mobilier inférieur est possible dans certains cas. Malgré la retenue du précompte mobilier et de l’impôt des sociétés par la société qui les verse, un dividende est dans la plupart des cas plus intéressant que le versement d’un tantième à une personne physique.
Si l’actionnaire est une autre société, pour autant que quelques conditions soient remplies, une exonération de la retenue à la source du précompte mobilier peut être appliquée et le dividende reçu faire l’objet d’une exonération totale de l’impôt sur les sociétés pour la société bénéficiaire. Finalement complètement logique car ces dividendes ont déjà été imposés dans la société distributrice. Ces mêmes gains seraient sinon soumis à une double taxation.
Nouveau code des Sociétés et associations
Le nouveau Code des Sociétés et associations, en vigueur à partir du 1er mai 2019, prévoit que toute versement de gain dans une SARL, soit soumis à un test de l’actif net et également à un test de liquidité. Dans une SA, on exige un test de l’actif net.
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