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Sanctorum & Co BV
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BE 8530 Kortrijk (Harelbeke)
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Vendredi 22 décembre 2017, la réforme de l’impôt des sociétés a été votée par le Parlement. La réforme fait partie de l’accord d’été du gouvernement Michel. Nous vous donnons ici un aperçu des plus importants changements.
Baisse de tarif
A partir de l’exercice fiscal 2019 (et associé à une période imposable qui démarre au plus tôt le 01.01.2018), le tarif de base s’élève 29,58% (contribution de crise comprise). Le tarif de base continue de baisser à partir de l’exercice fiscal 2021(et associé à une période imposable qui démarre au plus tôt le 01.01.2020) jusqu’à 25% (la contribution de crise est supprimée).
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L’accord d’été du gouvernement Michel entraîne une réforme profonde de l’impôt sur les sociétés. La réforme va se dérouler en deux phases, la 1ère phase à partir de l’exercice fiscal 2019, la 2ème phase à partir de l’exercice fiscal 2021.
Pour le moment, rien n’est définitif et l’on attend comme d’habitude les textes juridiques dans le Journal Officiel du 31 décembre 2017.
La baisse de tarif au sein de l’impôt sur les sociétés est l’amorce absolue. A partir de l’exercice fiscal 2019, le tarif de base s’élève à 29,58% (montant de crise compris). Le tarif de base descend à partir de l’exercice fiscal 2021 jusqu’à 25% (avec annulation du montant de crise).
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