Clause de non-responsabilité

1. Conditions d’utilisation

1.1 La présente clause de non-responsabilité s’applique à toute consultation du site internet de Sanctorum & Co. Le visiteur accepte sans réserve les dispositions de la présente clause. Sanctorum & Co est en droit de modifier les dispositions de celle-ci sans avis préalable.

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1.3 Sanctorum & Co décline toute responsabilité quant aux dommages directs, indirects ou accidentels subit lors de l’utilisation du site internet, y compris pour tout préjudice qui pourrait en découler.

1.4 Les textes, photos et autres éléments figurant sur le site sont protégés par les droits d'auteur. Vous avez le droit de consulter les informations, de les télécharger pour usage privé et de les reproduire pour autant que la source y soit mentionnée. La loi du 30 juin 1994 concernant les droits d’auteur est d’application.

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1.6 Il est possible que le site utilise des " cookies ". Ces cookies permettent de faciliter la navigation sur notre site. Vous pouvez refuser ces cookies en programmant votre navigateur Internet afin de soit être informé de l'existence des cookies, soit de les refuser systématiquement. Vous trouverez plus d’information sur le site suivant http://www.aboutcookies.org Vous pouvez supprimer à tout moment ceux-ci de votre ordinateur ou de vos appareils mobiles. Lors d’une visite sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre disque dur afin d’affiner vos besoins. Le cookie contient un code unique qui permet à votre browser de vous identifier pendant votre visite (= ‘session’ cookie) ou pendant des visites ultérieures (= ‘permanent’ cookie).

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1.7 Si vous souhaitez un lien direct vers la page de démarrage depuis votre propre site, vous devez contacter à l’avance notre webmaster.

2. Protection des données personnelles

Sanctorum & Co traite les données personnelles conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 de protection de la vie privée quant à l’intégration des données personnelles. Vos données personnelles sont recueillies et intégrées pour pouvoir vous offrir le meilleur service, dans le respect de la législation et des normes.

Certaines données doivent être explicitement communiquées pour entre autres, l’accès à notre lettre d’information électronique ou une candidature. D’autres données sont recueillies automatiquement par des “cookies" et autres systèmes/applications, dont les adresses IP, utilisation du site, langue et type de navigateur,...

Notre site web et nos services n’ont pas l’intention de recueillir des données sur les visiteurs du site web âgés de moins de 16 ans, à moins que ces personnes n’aient une autorisation de leurs parents ou tuteur. Nous ne pouvons toutefois pas contrôler si un visiteur a plus de 16 ans et conseillons alors vivement aux parents de s’impliquer dans les activités en ligne de leurs enfants pour ainsi éviter que les données de leurs enfants ne soient récoltées sans autorisation parentale. Si vous êtes persuadés que nous avons récolté des données personnelles d’un mineur sans cette autorisation, contactez-nous via harelbeke@sanctorum-co.be afin que nous puissions supprimer cette information.

L’intégration des données personnelles au sein du groupe Sanctorum & Co est soumise au droit belge. L’achat de nos produits et/ou utilisation de nos services dont notre site web, implique votre approbation de notre Privacy Policy qui peut être modifiée de temps en temps. Les modifications rentrent automatiquement en vigueur dès leur publication.

Type de donnée personnelles

Sanctorum & Co intègre vos données personnelles puisque vous utilisez nos services et/ou nous fournissez vous-mêmes ces données. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des données personnelles que nous pouvons intégrer via notre site web :

Prénom & Nom
Sexe
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Adresse mail
Numéro de téléphone
Nom et numéro de rue, boîte aux lettres
Ville et code postal
Curriculum vitae & lettre de motivation
Adresse IP reconnue au moment de la liaison
Date et heure d’accès au service
Pages éventuellement consultées lors d’une durée ou période
Eventuel navigateur utilisé
Moteur de recherche et mots-clés utilisés pour trouver le site du service
Choix de langue
Site par lequel vous êtes arrivés

Sanctorum & Co recueille automatiquement l’information anonyme concernant votre utilisation du site web. Sanctorum & Co va ainsi, par exemple, enregistrer automatiquement les parties du site web que vous visitez, le type de navigateur web que vous utilisez, les sites web que vous avez visités, le moment où vous avez eu accès au site, comme aussi votre adresse IP. Nous ne pouvons pas vous identifier à partir de ces données mais ça permet à Sanctorum & Co de faire des statistiques concernant l’utilisation du site web, comme également d’envoyer une communication plus ciblée.

Manière de recueillir les données personnelles

Les données personnelles ci-dessus sont recueillies par :

La visite du site web, via un appareil mobile ou autre
L’inscription à la lettre d’information
L’enregistrement pour l’accès à l’actualité et aux outils de calcul
La vérification de votre identité
La correspondance
Les candidatures
Les demandes de devis ou d’entretiens sans engagement

Utilisation des données personnelles

Sanctorum & Co peut utiliser vos données personnelles pour :

La livraison de services personnalisés
L’octroi de l’accès à la rubrique “Actualité” et aux “Outils de calcul” sur le site web
L’analyse d’une éventuelle embauche
L’établissement ou l’envoi d’une offre
L’envoi de factures et l’encaissement des paiements
L’optimisation de la qualité, la gestion et le contenu du site web
Des fins statistiques

Partage avec des tiers

Sanctorum & Co ne communiquera pas vos données personnelles à des tiers sauf et seulement si cela est nécessaire pour la mise en œuvre de notre contrat ou pour s’acquitter d’une obligation légale. S’il est nécessaire que Sanctorum & Co communique dans ce cadre vos données personnelles à des tiers, la tierce partie est dans l’obligation d’utiliser vos données personnelles conformément aux dispositions de la législation européenne sur la protection de la vie privée.

Sans préjudice à ce qui précède, il est éventuellement possible que Sanctorum & Co communique vos données personnelles :

aux autorités compétentes lorsque Sanctorum & Co y est obligée par la loi ou les normes établies de l’Institut des Experts-comptables et des Conseillers fiscaux (IEC)
si Sanctorum & Co cède ses actifs à une tierce partie en cas de vente, fusion ou scission. Vos données personnelles peuvent dans un tel cas représenter l’un des actifs cédés.

Les données personnelles ne sont pas communiquées en dehors de l’UE.

Consultation, modification ou suppression de données

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Vous avez toujours le droit de consulter, modifier ou supprimer vos données personnelles. Vous pouvez envoyer une demande de consultation, correction ou suppression à harelbeke@sanctorum-co.be. Sanctorum & Co réagira aussi vite que possible à votre demande.

3. Litiges

Cette convention en ligne ainsi que tous les litiges et réclamations résultant de l’utilisation de ce site ou de l’information sur ce site, sont soumis à la législation belge.

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